Société Immobilière Deux Parcs-Lac-Centre SA

Société Immobilière Deux Parcs-Lac-Centre SA

Posséder pour le compte de ses actionnaires une partie des parts de copropriété par étages de l'immeuble sis à l'avenue William-Favre, soit la parcelle 1724 de la Commune de Genève, section des Eaux-Vives.

Conférer à ses actionnaires, sur les locaux correspondant auxdites parts de copropriété, un droit exclusif d'utilisation et d'aménagement conformément aux dispositions des articles 712a et suivants du Code civil suisse et au règlement d'administration et d'utilisation qui sera mentionné au Registre Foncier, et moyennant le respect des obligations découlant d'un bail à loyer.

Consentir à l'inscription sur lesdites parts de copropriété de servitudes personnelles, notamment de droit d'habitation, au profit des actionnaires ou de tiers.

Genève